Conditions générales d'utilisation

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE WEB.

1.    Qu'est-ce qui est compris dans ces conditions?

Les présentes conditions vous informent sur les règles d'utilisation de notre site web https://services-store.citroen.ch/ ("CITROËN Services Store"/"Site Web") ("Conditions d'utilisation").

2.    Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter?

Ce Site Web est opéré par Stellantis Auto SAS ("Nous"). Notre siège social est situé en France à l'adresse suivante: 2-10 Boulevard de l'Europe 78300, Poissy, France.

Comment nous contacter:
Par téléphone via notre hotline du service clientèle au 0800 002 112, par courrier à l'adresse suivante : CITROËN (Suisse) SA, Brandstrasse 24, 8952 Schlieren ou sur https://citroen-ch-fr.custhelp.com/. CITROËN (Suisse) SA a été chargé par nous de répondre à vos demandes.  

3.    En utilisant notre Site Web, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Site Web.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions d'utilisation pour référence future.

4.    D'autres conditions peuvent être applicables vous concernant

En plus des présentes Conditions d'utilisation, les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce Site Web : 

5.    Produits et services

La fourniture de détails sur les produits et services sur ce Site Web ne constitue pas, et ne doit pas être comprise ou interprétée comme une offre de vente ou une offre de fournir ou de rendre de tels produits et services. Le fournisseur respectif des produits et services peut accepter ou refuser votre offre à sa seule discrétion. 
Tous les produits et services sur notre Site Web sont soumis au principe de la disponibilité et peuvent cesser d'être offerts pour de nouvelles souscriptions sans préavis en tout temps. Tous les produits et services et tous les prix sont sujets à changement sans préavis en tout temps pour de nouvelles souscriptions.
Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec les conditions générales séparées relatives à la vente et à la fourniture ou la prestation des produits et services individuels mentionnés sur ce Site Web. En cas de divergence entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions spécifiques relatives aux produits ou services, ces dernières s'appliquent.
Les produits et services et les technologies et procédures décrits sur ce Site Web peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle réservés par nous ou nos concédants de licence ou par des tiers pertinents. Aucune licence ne sera concédée concernant ces droits de propriété intellectuelle.

6.    Nous pouvons modifier ces conditions

Nous modifions les présentes Conditions d'utilisation de temps en temps. Veuillez consulter les présentes Conditions d'utilisation chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site Web pour vous assurer que vous connaissez et comprenez les Conditions d'utilisation applicables. Si les Conditions d'utilisation sont modifiées, votre utilisation continue du Site Web constituera votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées. Ces Conditions d'utilisation ont été actualisées la dernière fois en septembre 2019.
Nous pouvons actualiser et modifier notre Site Web de temps en temps afin que les changements relatifs à nos produits reflètent les besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales.

7.    Nous pouvons suspendre ou interrompre l'opération de notre Site Web

Notre Site Web est disponible gratuitement.
Nous ne garantissons pas que notre Site Web ou son contenu seront disponibles en tout temps sans interruption. Nous pouvons suspendre, cesser ou restreindre la disponibilité de notre Site Web en tout ou en partie pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous informer raisonnablement à l'avance de toute suspension ou cessation éventuelle.
Nous ne pouvons pas promettre que ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, de bogues ou de virus, et nous ne serons pas responsables si pour quelque raison que ce soit ou en raison de virus informatiques ou de gel du système, ce Site Web n'est pas disponible à un moment donné. L'accès peut être suspendu en tout temps sans préavis.

8.     Notre Site Web s'adresse exclusivement aux utilisateurs en Suisse

Notre Site Web s'adresse aux personnes domiciliées en Suisse. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au fait que le contenu disponible sur ou par notre Site Web est adéquat ou disponible pour utilisation dans d'autres endroits.
Les informations et autres matériaux contenus sur ce Site Web pourraient éventuellement être non-conformes aux lois d'autres pays que la Suisse. Si vous accédez à ce Site Web à partir d'un pays autre que la Suisse, vous êtes responsable vous-même pour la conformité avec les lois locales dans la mesure où celles-ci sont applicables. Les numéros de téléphone indiqués ne sont valables que pour les appels provenant de Suisse.

9.    Vous devez conserver les informations de votre compte en sécurité

Si vous choisissez ou recevez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou d'autres informations dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez garder ces informations confidentielles. Vous ne pouvez pas les divulguer à des tiers.
Nous sommes autorisés à désactiver les codes d'identification d'utilisateur ou les mots de passe, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons assignés, à tout moment si de notre avis vous avez contrevenu aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation.
Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

10.    Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs à notre Site Web et du contenu qui y est publié. Ces contenus et la conception du Site Web sont protégés par le droit de la concurrence déloyale, le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés et aucun droit d'utilisation ne vous est accordé. La violation de nos droits peut entraîner des sanctions civiles et pénales.  

11.     Informations sur ce Site web

Bien que nous nous efforcions toujours d'actualiser les informations sur notre Site Web, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations et des données sur notre Site Web.

12.    Pas de responsabilité pour les sites liés

Ce Site Web peut contenir des liens directs ou indirects à des sites web de tiers par lesquels les utilisateurs peuvent quitter ce Site Web et accéder directement à la page liée. Ces liens sont fournis pour le soutien des utilisateurs de ce Site Web, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous approuvons ou confirmons le site web auquel il renvoie. Ces sites web liés ne sont pas sous notre contrôle et nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les liens de ces sites web ou pour toute transmission reçue de ces sites web liés. Pour les contenus illégaux, erronés, illégaux ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation d'informations provenant de sites web tiers, seul le fournisseur ou opérateur du site web respectif auquel référence est faite est responsable.

13.    Autre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous n'assumerons aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs et les pertes de gain, résultant de l'utilisation du Site Web ou de l'utilisation du contenu, des données ou informations y figurant ou de l'interruption de l'activité commerciale ou de la défaillance du Site Web.
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D'autres limitations et exclusions de responsabilité s'appliquent à la responsabilité découlant de la fourniture de produits et services; celles-ci sont précisées dans les conditions générales séparées pour la fourniture ou prestation des produits et services auxquels vous souscrivez.
Si un contenu digital défectueux fourni par nous endommage un appareil ou un contenu digital vous appartenant et que cela est dû à un manque de soin et de compétence de notre part, nous réparerons le dommage ou nous vous indemniserons pour celui-ci. Cependant, nous ne serons pas responsables pour les dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre recommandation d'utiliser une mise à jour gratuite offerte par nous, ou pour les dommages causés par vous parce que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou parce que les exigences système minimales recommandées par nous n'étaient pas respectées.

14.    Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre déclaration de protection des données https://www.citroen.ch/fr/mentions-legales.html.
Nous n'utilisons vos données personnelles à des fins de marketing que si vous nous avez donné votre consentement. 
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing ou révoquer votre consentement en nous écrivant aux coordonnées fournies à la section 2 ci-dessus ou en envoyant un e-mail à datenschutz-chac@citroen.com.
Veuillez noter que notre déclaration de protection des données https://www.citroen.ch/fr/mentions-legales.html contient des informations supplémentaires sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

15.    Respect de la protection des données des tiers

Vous ne devez utiliser ce Site Web que pour votre propre usage et vous ne devez pas Nous fournir des informations personnelles permettant d'identifier des tiers, telles que le nom d'une autre personne ou le VIN ou le numéro de châssis d'un véhicule non enregistré à votre nom ou dont vous n'êtes pas le preneur à long terme.

16.     Virus, chevaux de Troie et bogues

Nous ne garantissons pas que notre Site Web est à l'abri ou exempt de bogues ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme de calcul pour accéder à notre Site Web. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.
Vous ne devez pas consciemment abuser notre Site Web en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout ce qui est nuisible ou techniquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site Web, au serveur sur lequel notre Site Web est sauvegardé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web. Vous ne devez pas attaquer notre Site Web par une attaque entraînant un refus de service ou une attaque entraînant un refus de service distribué. Nous signalerons de telles violations aux autorités policières compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, vous perdez immédiatement votre droit d'utiliser notre Site Web.

17.    Droit applicable et for

Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation, leur contenu et leurs dispositions sont régis par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Zurich 1, à moins que des dispositions légales impératives n'en disposent autrement.  
Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avéraient inexécutables ou caduques, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une autre disposition qui se rapproche le plus du sens et de l'objet de la disposition invalide ou inexécutable.

18.    Nos marques sont enregistrées

Stellantis Auto SAS, CITROËN (Suisse) SA et leurs sociétés affiliées possèdent des marques en Suisse et dans le monde, y compris des marques associées au logo Citroën double-angle, au logo du lion PEUGEOT et au logo de DS. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans notre autorisation.

19.     Nos droits d'auteur

Les droits d'auteur sur le contenu de ce Site Web appartiennent à Stellantis Auto SAS, CITROËN (Suisse) SA ou leurs sociétés affiliées ou concédants de licence. Personne n'est autorisé à copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser à des fins publiques ou commerciales toute partie du contenu du Site Web sans notre autorisation écrite préalable expresse. Vous devez consulter ou imprimer le Site Web et des pages individuelles du Site Web uniquement pour votre usage personnel.